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Formation: Fiscalité directe locale

IDEA-INFO

Dernière mise à jour : 6 mai 2024


 

Journée de formation sur la fiscalité locale et plus particulièrement sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.


Cette formation permet d'aborder et de comprendre les enjeux de la fiscalité locale, source de recette des collectivités.

La gestion de la fiscalité directe locale est complexe, pour plusieurs raisons :

La complexité de la législation applicable, la multiplication de régimes particuliers ou dérogatoires.


L’effet de masse

• plus de 73 millions d’articles

• presque 65 millions d’avis d’imposition édités

• 104 millions de parcelles et 50,7 millions de locaux à identifier et évaluer en 2014

• grande mobilité des foyers avec 3 millions de déménagements par an (10 % de déménagements annuels)




.Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales…).


Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes.



Taxe d'enlèvement des ordures ménagères


La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets.

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien.

Elle apparaît sur l'avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.

(article 1522 du CGI)



 



Cette formation vous intéresse: Contactez IDEA à l'adresse : contact@institut-dea.fr

Contact

IDEA

66 rue de la gare

62 300 LENS

 

Agréé par le Ministère chargé des collectivités territoriales
 

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de LENS le 07 septembre 2021 sous le n°W627010416

 

Siret : 903 653 806 00013

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