top of page
Formation pour élus
Ordures ménagères – TEOM/REOM
Tour d’horizon de la compétence déchet
et des nouvelles obligations réglementaires
Financement de la gestion publique des déchets
Tour d’horizon de la compétence déchet
et des nouvelles obligations réglementaires :
• Réglementation de la gestion des déchets
• Modes de valorisation des déchets
• Quel perspective de développement d’un service déchets
Financement de la gestion publique des déchets
• Financement
Budget général / TEOM / REOM
- Redevance Spéciale
• Marges d’optimisation possibles
- TVA, TGAP, frais de gestion de la TEOM
- Tarification incitative
- Recettes de la valorisation
Durée : 1 journée de 7h (9h à 17h)
bottom of page